Compte administratif 2020 : intervention en conseil municipal du 17/06/2021

 

A l’occasion du Conseil Municipal du 17 juin 2021, les élus du groupe Une Nouvelle Energie pour Marcq (UNEM) se sont exprimés :

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,

Nous voilà ce soir à nouveau rassemblés pour voter le compte administratif de l’exercice 2020.

Tout d’abord, merci à l’adjoint Monsieur LHERBIER, au service des finances et à l’ensemble des services, pour le travail réalisé dans un contexte, délicat, compliqué et mouvant.

Oui, les temps sont difficiles : l’embellie sanitaire ne doit pas nous faire oublier que les impacts de la période que nous traversons pèserons durablement sur la vie de nos concitoyens, sur le fonctionnement de nos collectivités, sur les moyens d’action de l’Etat.

Le compte administratif (CA), rappelons-le, ne valide pas les décisions politiques de la majorité en place. Ce document, associé au compte de gestion du trésorier, est en quelque sorte le bilan comptable de l’année écoulée.

Voter le compte administratif n’est donc pas donner quitus à vos décisions et à vos choix politiques, mais reconnaitre la bonne exécution des écritures.

Or, lors des deux derniers exercices, et pour la première fois, nous n’avions pas voté FAVORABLEMENT le compte administratif qui nous était présenté.

Et pour cause, la découverte de comptes d’attente non régularisés pour un montant – rappelons-le – de 6 millions d’euros, entrainait de facto l’insincérité du CA présenté.

Découverte fortuite, suite à une question posée par notre groupe en commissions finances et pour laquelle la chambre régionale des comptes confirma dans son rapport que notre position fut la bonne.

Depuis, pressé par la Chambre, vous avez régularisé la situation.

Aussi, nous espérons et nous souhaitons que d’autres irrégularités de ce type ne soient plus jamais découvertes.

Cette année, nous validons donc le compte administratif, tout en vous rappelant l’impérieuse obligation de transparence à laquelle tous les élus autour de cette table ont droit.

Revenons à nos remarques de fond – car certes, la critique est facile et l’art difficile – mais le compte administratif qui nous est soumis aujourd’hui en dépit de la crise rappelle que la politique que vous menez n’est pas celle qu’attendent les Marcquois. Une pression fiscale locale disproportionnée, des dépenses sans rapport avec les besoins de la commune et surtout un manque de transparence que nous évoquions plus haut.

Pour ne citer qu’un exemple, c’est à la lecture du CA que nous avons par exemple découvert le montant de 25000 euros payé pour la réalisation d’une fresque de Jeff Aérosol sur le mur du CTM rue de Menin. Si la loi ne vous obligeait pas à une mise en concurrence formelle, la morale aurait gagné à ce qu’il y ait une information aux représentants que nous sommes. La démocratie participative, c’est bien d’en parler, c’est mieux de la pratiquer…

 

Nous le disons depuis des années, la chambre régionale des comptes vous l’a rappelé également : la pression fiscale que vous exercez sur nos concitoyens est déraisonnable et inutile. Elle conduit à l’accumulation et au maintien d’un bas de laine pléthorique. La crise et les investissements payés cash par les Marcquois comme le multi-complexe du Pont des arts et votre « jardin minorelle » aux allures de pyramide du Louvre n’ont pas entamé votre cagnotte. C’est pourtant ce que vous voulez nous faire croire depuis des années. Nous le redisons avec force : il est urgent de revoir votre politique fiscale et de nous écouter : une baisse de 10% de l’imposition foncière dès le prochain exercice (ce que nous annoncions dans notre programme) est non seulement souhaitable mais possible, sans dégrader la situation globale de notre ville. Ce compte administratif en est à nouveau la preuve.

 

Votre communication a réussi à faire prendre des vessies pour des lanternes. Vous avez réussi à faire croire aux Marcquois qu’ils avaient besoin d’un cinéma trois salles dans lequel ils n’iront que très peu faute de place de stationnement disponible. Vous avez réalisé un « jardin minorelle » à contre-courant de tout ce que le bon sens en matière de développement durable préconise. Vous avez omis quelques détails : le coût dépassant l’entendement de cette végétation luxuriantes : palmiers et autres « cactés » pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. Même s’il est difficile de se repérer dans les montages financiers. Vous aviez déjà regroupé le budget annexe du Colisée avec celui de l’hippodrome, action que nous avions dénoncée puisqu’elle rend illisible les résultats distincts des établissements.

Aujourd’hui vous poussez encore plus loin en répartissant les dépenses des opérations du M’Cine, de Doumer, de Saint Joseph / Minorelle, de l’opération « Rugby » entre le compte de la Ville et celui des activités diverses… Décidément la transparence y perd…

Quelques recettes aussi ont attiré notre attention : la dynamique des DMTO (droits de mutation à titre onéreux = frais de notaire) qui confirme la minoration récurrente de votre prévision budgétaire.

Systématiquement en élaborant le budget, vous contraignez les dépenses (pourquoi pas) mais sous-estimez largement les produits de la fiscalité : mécaniquement, le budget adopté en équilibre quasi insincère s’exécute avec un excédent qui ne relèvent pas d’un sage pilotage financier mais bien d’une stratégie de communication.

Depuis des années également, vous vous lamentez de l’effondrement de la DGF (dotation globale de fonctionnement), exercice après exercice : permettez-nous de vous rappeler que les gouvernements successifs depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, que vous les ayez soutenus ou pas, ne sont pas revenus sur la réforme de la DGF.

 Au sein de votre majorité composée de fidèles du gouvernement, nous ne doutons pas que vous vous soyez mis d’accord pour porter chaque année une revendication sur le sujet.

Nous vous invitons à prendre en compte nos remarques et observations pour que le Conseil municipal et les Marcquois disposent dès 2022 d’une information claire de chaque activité en prévoyant un budget annexe par activité à défaut d’une comptabilité analytique exemplaire : un pour l’hippodrome, un pour le cinéma, un pour le minorelle, un pour la ferme aux oies. La réglementation l’autorise, la transparence l’exige.

Passées, ces remarques de fond et de forme, nous tenons à nouveau à saluer à nouveau le travail et le professionnalisme des équipes de la Ville et des finances publiques et approuverons donc également le compte de gestion du comptable public.